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Informations légales

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1. Présentation du site

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.binocle.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : Samuel Jouzel
Email : contact@binocle.com
Téléphone : 02 55 09 50 28
Siège social : Le Defay 44880 Sautron
Raison sociale : Binocle SAS, RCS Nantes 832 483 028
N° TVA : FR 87 832483028
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Samuel JOUZEL
Co-Fondateur de Binocle SAS

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services

L’utilisation du site www.binocle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Samuel Jouzel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.binocle.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des produits fournis

3. Description des produits fournis

Le site www.binocle.com a pour objet de commercialiser des accessoires de mode (lunettes de soleil, montres, chaussettes, etc.).

L'équipe Binocle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible sur la provenance, la technicité de chaque produit.

Tous les informations indiquées sur le site www.binocle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et d'être mises à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Binocle Eyewear et Binocle Française sont  des marque déposées par Samuel Jouzel à l'INPI.

Samuel Jouzel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et dans le cadre de RGPD.

A l'occasion de l'utilisation du site www.binocle.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.binocle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.binocle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.binocle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.binocle.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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