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Binocle 3D

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Dernière modification de ce document : 25/06/2010


Préambule

BINOCLE
Siège social : Site de la SFP, 2 avenue de l’Europe, 94366- Bry-sur-Marne Cedex (France)
N° SIRET : 41993537400027
www.binocle.com
Vous pouvez nous contacter à l’adresse : DisparityKillerSales@binocle.com,
                                                         ou par téléphone au 01 47 06 10 94.

Binocle est une société (SARL) française, spécialisée dans le domaine de la production et post-production stéréoscopiques.
S’appuyant sur une expertise forte, Binocle a développé un logiciel de post-production pour la correction de paires d’images stéréoscopiques qui permet d’accomplir une étape indispensable dans le processus de création d’une séquence stéréoscopique : cette correction assure le confort visuel du spectateur et lui offre une expérience 3D sans fatigue visuelle ni cérébrale, grace à l’élimination des problèmes de rotation, de translation et de grandissement des optiques des caméras, ainsi que les problèmes « d’effet Trapèze » liés à la convergence.
Ce logiciel mis au point par Binocle est le DisparityKiller , et est disponible sur le site www.binocle.com, soit à l’achat, soit pour une location à durée déterminée.
Une clé de licence sera nécessaire pour pouvoir utiliser le DisparityKiller, et vous sera fournie pour tout achat ou location initiale du logiciel.

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente pour les logiciels et clés de licence proposés par la société Binocle, sur son site www.binocle.com.
Toutes les conditions présentées sont soumises au droit français.

Nous vous invitons à lire attentivement les clauses ci-après, dont l’acceptation sera nécessaire pour tout achat.
Elles feront l’objet d’une demande de confirmation avant la validation de votre commande.


Article 1 : Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Binocle et du client dans le cadre de la vente ou location du DisparityKiller sur le site www.binocle.com, ainsi que la vente de clés de licence.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Veuillez vous référer à la page produit du logiciel pour connaître ses caractéristiques, la configuration requise nécessaire pour l’utiliser ainsi que les prix.


Article 2 : Disponibilité et délais de livraison

La disponibilité des produits vendus est indiquée au moment de votre commande.
Lorsque le produit est disponible, le délai maximal de livraison sera de 5 jours ouvrés.
Lorsque le produit est en cours de réapprovisionnement, le délai de livraison maximal sera de 10 jours ouvrés.
Si le produit n’est pas disponible, un délai indicatif de disponibilité sera indiqué sur la page produit.
Lors de l’achat de plusieurs produits, l’envoi sera effectué en une fois, lorsque tous les produits commandés seront en stock.

Binocle s’engage à respecter ces délais de traitement de commande, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des délais supplémentaires imputables aux prestataires extérieurs (La Poste pour les envois en France, et UPS pour les envois à l’international).


Article 3 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, et sont les prix HT (hors taxes) :

  • Licence à vie + support 1 an (clé de licence incluse) : 5000€
  • Location initiale de 5 jours (clé de licence incluse) : 300€
  • Location supplémentaire (sans clé de licence) : 42€/jour

Attention : veuillez noter que ces prix sont valables jusqu’au 15 juillet 2010, dans le cadre du lancement du DisparityKiller, et pourront changer après cette date.

Il faudra ajouter à ca prix la TVA, si elle est applicable. En France, le taux de TVA qui s’appliquera est de 19,6% (taux en vigueur à la date du 28 avril 2010).
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées sur le site www.binocle.com.

En cas de livraison en dehors de la France, les produits achetés pourront être soumis à des droits de douane ou autres taxes.
Ces taxes seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 4 : Retours, délais de rétractation

Conformément à la loi en vigueur :

« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »

Compte tenu de la nature des produits vendus, seuls les produits non utilisés pourront être retournés (càd seulement les logiciels et clés de licence pour lesquels vous n’avez pas fait de demande d’activation ; après une demande d’activation, aucun remboursement ne pourra être demandé).
Dans ce cas, la société Binocle vous remboursera le prix des produits en vigueur lors de votre achat, mais les frais de retour seront à votre charge.


Article 5 : Garantie et Service Après-Vente

Clés de licence
Les clés de licence sont vendues avec une garantie constructeur de 3 ans (pièces et main d’œuvre). Cette garantie inclut le remplacement ou la réparation du produit défectueux, et en cas de location de logiciels, le report des jours de location perdus.
Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, une intervention non approuvée ou un défaut d’entretien ne sont pas garanties.

Logiciels
Pour tout achat ou location de logiciel, vous bénéficiez d’1 an de support et de mises à jours (ou jusqu’à l’expiration de votre période de location le cas échéant).
Binocle s’engage à vous fournir un logiciel fonctionnel, sous conditions que vous respectiez la configuration requise minimale indiquée sur la page produit du logiciel.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse DisparityKillerSupport@binocle.com pour tout problème technique.


Article 6 : Conditions d’utilisation

En acceptant ces dispositions, vous vous engagez à ne pas redistribuer, vendre, louer ou transférer un logiciel acheté auprès de Binocle à un tiers.
Il est également interdit de désassembler ou décompiler les logiciels, de les intégrer à d’autres logiciels, ou de pratiquer de l’ingénierie inverse.

En cas d’utilisation d’un logiciel Binocle pour une production commerciale ou publique, le nom de Binocle devra être crédité de manière significative.


Article 7 : Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1423328.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DisparityKillerSales@binocle.com.


Article 8 : Paiement

Le règlement de vos achats devra être effectué par Paypal, qui est un moyen de paiement sécurisé.
Après réception de votre paiement, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse que vous aurez renseignée, contenant les informations relatives à votre commande.


Article 9 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.
À défaut d’accord à l’amiable, tout litige contentieux devra être porté devant les juridictions de Meaux (77).




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